Communauté d'agglomération du boulonnais, EPCI Communauté de communes de Desvres Samer, EPIC Communauté de communes de la Terre des 2 Caps, EPIC
Numéro de dépôt :
3650653
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2029
Présentation de la marque LE PAYS BOULONNAIS
Déposée le 6 mai 2009 par Communauté d'agglomération du boulonnais, Communauté de communes de Desvres Samer, Communauté de communes de la Terre des 2 Caps
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PAYS BOULONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-25 du 19 juin 2009.
Les déposants sont Communauté d'agglomération du boulonnais, EPCI domicilié(e) 1 BD DU BASSIN NAPOLEON - 62321 - BOULOGNE SUR MER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , Communauté de communes de Desvres Samer, EPIC domicilié(e) 41 rue des Potiers - 64240 - DESVRES - France, Communauté de communes de la Terre des 2 Caps, EPIC domicilié(e) Avenue Beaupré - 64250 - MARQUISES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, M. CUVILLIER FREDERI domicilié(e) 1 BD DU BASSIN NAPOLEON - 62321 - BOULOGNE SUR MER CEDEX - France.
La marque LE PAYS BOULONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PAYS BOULONNAIS arrivera à expiration en date du 6 mai 2029.
Communauté d'agglomération du boulonnais, EPCI - 1 BD DU BASSIN NAPOLEON - 62321 - BOULOGNE SUR MER CEDEX - France - SIREN 2
Communauté de communes de Desvres Samer, EPIC - 41 rue des Potiers - 64240 - DESVRES - France
Communauté de communes de la Terre des 2 Caps, EPIC - Avenue Beaupré - 64250 - MARQUISES - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, M. CUVILLIER FREDERI - 1 BD DU BASSIN NAPOLEON - 62321 - BOULOGNE SUR MER CEDEX - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2019 n°2708647 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-03-05
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Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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